Article A931-11-19
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Création Arrêté 1998-06-26 art. 1 JORF 24 juillet 1998
Les états trimestriels mentionnés au II de l'article A. 931-11-13 sont les suivants :
T 1.-Flux trimestriels relatifs aux opérations en France ;
T 2.-Encours trimestriel des placements.
Ces états sont établis dans la forme fixée en annexe au présent article.