Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 12/10/2000En vigueur depuis le 12 octobre 2000

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Article 16-1

Version en vigueur depuis le 12/10/2000Version en vigueur depuis le 12 octobre 2000

Création Arrêté 2000-10-05 art. 2 JORF 12 octobre 2000

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne doivent pas contenir de résidus des différents pesticides, au sens des arrêtés du 10 février 1989 et du 5 août 1992 susvisés, dans des proportions supérieures à 0,01 mg/kg du produit prêt à consommer ou reconstitué selon les instructions du fabricant.