Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 05/07/2003En vigueur depuis le 05 juillet 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003

Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :

vitamines ;

éléments minéraux ;

acides aminés et autres composés azotés ;

autres substances à but nutritionnel particulier.