Article 16
Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Seules les substances énumérées à l'annexe I de l'arrêté du 5 juin 2003 peuvent être utilisées pour la fabrication des préparations pour nourrissons et des préparations de suite afin de répondre à des besoins nutritionnels, et notamment aux besoins en :
vitamines ;
éléments minéraux ;
acides aminés et autres composés azotés ;
autres substances à but nutritionnel particulier.