Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 15/02/1994En vigueur depuis le 15 février 1994

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/02/1994Version en vigueur depuis le 15 février 1994

Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1, art. 6 I, IV JORF 15 février 1994

Les préparations pour nourrissons doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe I.

Les préparations de suite doivent répondre aux critères de composition fixés à l'annexe II.

Les préparations pour nourrissons et les préparations de suite ne nécessitent, le cas échéant, qu'une adjonction d'eau pour être prêtes à l'emploi.