Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 15/02/1994En vigueur depuis le 15 février 1994

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Article 12

Version en vigueur depuis le 15/02/1994Version en vigueur depuis le 15 février 1994

Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

Les installations où les aliments visés au présent arrêté sont entreposés et présentés en vue de la vente au détail doivent répondre aux conditions requises pour le maintien des qualités nutritionnelles du produit.