Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 25/09/2016En vigueur depuis le 25 septembre 2016

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Article 10

Version en vigueur depuis le 15/02/1994Version en vigueur depuis le 15 février 1994

Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

Aux différents stades de leur fabrication, les aliments visés à l'article 1er doivent être contrôlés lot par lot, la date, la nature et les résultats de ces contrôles ainsi que les méthodes employées étant consignés dans un registre mis à la disposition des services officiels de contrôle.