Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 15/02/1994En vigueur depuis le 15 février 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 15/02/1994Version en vigueur depuis le 15 février 1994

Modifié par Arrêté 1994-01-11 art. 1 JORF 15 février 1994

Ces aliments doivent être conditionnés dans des récipients ou emballages clos susceptibles de préserver les qualités hygiéniques, nutritionnelles et organoleptiques du produit et n'entraînant aucune altération ou contamination de celui-ci.