Arrêté du 1 juillet 1976 relatif aux aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

En vigueur depuis le 05/07/2003En vigueur depuis le 05 juillet 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 05/07/2003Version en vigueur depuis le 05 juillet 2003

Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003

Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs mentionnés à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé.