Article 5
Modifié par Arrêté 2003-06-05 art. 10 JORF 5 juillet 2003
Il est licite d'utiliser dans la fabrication des aliments auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté les additifs mentionnés à l'annexe V de l'arrêté du 2 octobre 1997 susvisé.