Arrêté du 3 mars 1997 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux et pharmaceutiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

En vigueur depuis le 15/03/1997En vigueur depuis le 15 mars 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1997Version en vigueur depuis le 15 mars 1997

Art. 2

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.