Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie

En vigueur depuis le 27/03/2007En vigueur depuis le 27 mars 2007

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Article 14

Version en vigueur depuis le 27/03/2007Version en vigueur depuis le 27 mars 2007

Les praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document, leur diplôme et, s'ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d'Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont ils sont également titulaires.