Décret du 12 juin 1912 portant réorganisation des asiles nationaux d'aliénés.

En vigueur depuis le 28/07/1912En vigueur depuis le 28 juillet 1912

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/07/1912Version en vigueur depuis le 28 juillet 1912

Le directeur représente l'établissement dans tous les actes de la vie civile.

Il est exclusivement chargé de pourvoir à tout ce qui concerne le bon ordre et la police de l'établissement dans les limites du règlement du service intérieur prévu à l'article 8. Pour le surplus du service il est chargé de l'exécution des délibérations de commission administrative.