Arrêté du 14 août 1964 relatif au statut des congrégations hospitalières attachées au service des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

En vigueur depuis le 01/09/1964En vigueur depuis le 01 septembre 1964

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/09/1964Version en vigueur depuis le 01 septembre 1964

L'arrêté du 25 février 1944 susvisé est abrogé.