Arrêté du 15 mai 1962 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des grades et emplois du personnel infirmier des hôpitaux psychiatriques départementaux et interdépartementaux ainsi que des quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.

En vigueur depuis le 17/05/1962En vigueur depuis le 17 mai 1962

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Annexe

Version en vigueur depuis le 17/05/1962Version en vigueur depuis le 17 mai 1962

Surveillants chefs et surveillantes chefs des services médicaux :

Etablissements comptant 1000 lits et plus de 1000 lits.

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ECHELONS : INDICES : DUREE

: BRUTS : MOYENNE

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5 éch : 500 :

4 éch : 465 : 4 ans

3 éch : 430 : 3 ans

2 éch : 415 : 3 ans

1 éch : 380 : 2 ans

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Etablissements comptant moins de 1000 lits.

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ECHELONS : INDICES : DUREE

: BRUTS : MOYENNE

---------:---------:--------

5 éch : 455 :

4 éch : 430 : 4 ans

3 éch : 415 : 3 ans

2 éch : 380 : 3 ans

1 éch : 340 : 2 ans

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abrogé implicitement par l'arrêté du 24 mars 1969*]