Arrêté du 2 février 1977 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des agents chefs des services ouvriers et des contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 18/02/1977En vigueur depuis le 18 février 1977

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/02/1977Version en vigueur depuis le 18 février 1977

Les échelles indiciaires applicables aux agents chefs des services ouvriers et aux contremaîtres principaux des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique sont fixées, à compter du 1er juillet 1974, conformément au tableau n° 1 annexé au présent arrêté, qui détermine également la durée moyenne des services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.

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