Arrêté du 6 mars 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 21/03/1973En vigueur depuis le 21 mars 1973

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 21/03/1973Version en vigueur depuis le 21 mars 1973

Les échelles indiciaires applicables aux personnels des services techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté qui détermine également la durée moyenne de services que doit accomplir dans chaque échelon un agent de valeur moyenne pour avoir accès à l'échelon supérieur.