Arrêté du 17 octobre 1989 relatif au rôle des directions régionales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre de l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau

En vigueur depuis le 14/11/1989En vigueur depuis le 14 novembre 1989

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 14/11/1989Version en vigueur depuis le 14 novembre 1989

Le directeur général de la santé et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.