Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialisée

En vigueur depuis le 15/12/1988En vigueur depuis le 15 décembre 1988

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/1988Version en vigueur depuis le 15 décembre 1988

Création Arrêté 1988-12-15 BO SSP 89/1

La comptabilité des organismes visés à l'article 1er est aménagée, au plus tard à partir du premier exercice ouvert après le 31 décembre 1988, conformément aux dispositions de ce plan comptable.