Arrêté du 3 novembre 1986 relatif aux prélèvements de sang

En vigueur depuis le 04/07/1990En vigueur depuis le 04 juillet 1990

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Article 17

Version en vigueur depuis le 04/07/1990Version en vigueur depuis le 04 juillet 1990

Création Arrêté 1990-06-20 art. 2 JORF 4 juillet 1990

L'arrêté du 17 mai 1976 relatif aux prélèvements de sang, modifié par l'arrêté du 22 décembre 1982 et complété par l'arrêté du 23 juillet 1985, est abrogé.