Le 1 bis de l'article 266 du code général des impôts est ainsi modifié :

1. Les mots : " le franc français " sont remplacés par les mots :

" l'euro " ;

2. Les mots : " constaté sur le marché des changes entre banques centrales et publié par la Banque de France " sont remplacés par les mots : " publié par la Banque de France à partir du cours fixé par la Banque centrale européenne ".