Arrêté du 8 février 1984 fixant les caractéristiques et normes des réactifs utilisés en immuno-hématologie érythrocytaire

En vigueur depuis le 17/03/1984En vigueur depuis le 17 mars 1984

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 17/03/1984Version en vigueur depuis le 17 mars 1984

Chaque lot d'hématies-tests est accompagné d'une notice portant au moins les indications spécifiques suivantes :

Nom et adresse de l'établissement de transfusion sanguine producteur ;

Mention de l'origine humaine ;

Indication des spécificités ;

Date de préparation et date limite de conservation ;

Eventuellement une notice d'utilisation, et être en tout conforme aux indications du décret du 8 septembre 1982 susvisé.