Loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (1).

En vigueur depuis le 04/01/1970En vigueur depuis le 04 janvier 1970

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/01/1970Version en vigueur depuis le 04 janvier 1970

Les dispositions de l'article 1560 du code général des impôts relatives aux théâtres sont rendues applicables aux cabarets d'auteurs et aux cirques.