Décret n°92-566 du 25 juin 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière sur le territoire métropolitain de la France

En vigueur depuis le 01/01/1992En vigueur depuis le 01 janvier 1992

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/01/1992Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Les indemnités de mission, d'intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d'autres indemnités ayant le même objet.