Décret n°91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques

En vigueur depuis le 22/09/1991En vigueur depuis le 22 septembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/1991Version en vigueur depuis le 22 septembre 1991

Sous réserve des dispositions de l'article 3 ci-dessus, les personnels associés à plein temps ne peuvent exercer simultanément une autre activité professionnelle, et notamment celle d'agent public en position d'activité.