Décret n°90-693 du 1 août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 07/08/1990En vigueur depuis le 07 août 1990

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/08/1990Version en vigueur depuis le 07 août 1990

Sont abrogées toutes dispositions antérieures ayant le même objet que le présent décret.