Décret n°77-962 du 11 août 1977 relatif au statut des personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris.

En vigueur depuis le 25/08/1977En vigueur depuis le 25 août 1977

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 25

Version en vigueur depuis le 25/08/1977Version en vigueur depuis le 25 août 1977

Les nominations à des emplois de début et les promotions de grade des fonctionnaires appartenant aux catégories A et B sont publiées au bulletin municipal officiel.