Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 relatif aux règles de fonctionnement des centres hospitaliers et des hôpitaux locaux.

En vigueur du 16/01/1974 au 27/05/2003En vigueur du 16 janvier 1974 au 27 mai 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 22

Version en vigueur du 16/01/1974 au 27/05/2003Version en vigueur du 16 janvier 1974 au 27 mai 2003

Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

Si le directeur général (ou le directeur) est appelé à prononcer l'admission d'un militaire dont l'état réclame des soins urgents, il signale cette admission au chef de corps ou, à défaut, à la gendarmerie.

Dès que l'état de santé de l'hospitalisé le permet, celui-ci est évacué sur l'hôpital des armées ou le centre hospitalier mixte le plus proche.