Décret n°69-662 du 13 juin 1969 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 16/03/1986En vigueur depuis le 16 mars 1986

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/03/1986Version en vigueur depuis le 16 mars 1986

Modifié par Décret n°86-505 du 14 mars 1986 - art. 1 () JORF 16 mars 1986

Les emplois des personnels de direction soumis aux dispositions du présent décret sont les suivants :

- 1) A l'administration générale de l'assistance publique à Paris :

Sous-directeur de service central ;

Chef de service central;

Chef de service adjoint ;

Attaché de direction.

Assistant.

- 2) A l'administration de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon :

Secrétaire général ;

Chef de service central

Chef de service adjoint ;

Attaché de direction ;

Assistant.

- 3) Dans les centres hospitaliers régionaux :

Directeur général ;

Directeur général adjoint ;

Directeur de service central;

Directeur adjoint;

Attaché de direction ;

Assistant.

- 4) Dans les autres établissements y compris les hospices et maisons de retraite :

-a) Lorsqu'ils comptent plus de 1000 lits :

Directeur ;

Directeur de service central;

Directeur adjoint;

Attaché de direction ;

Assistant.

-b) Lorsqu'il comptent de 401 à 1000 lits :

Directeur ;

Attaché de direction;

Assistant dans ceux des établissements qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

-c) Lorsqu'ils comptent de 201 à 400 lits :

Directeur ;

Adjoint au directeur pour les services économiques.

Assistant dans ceux des établissements qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé.

-d) Lorsqu'ils comptent 200 lits au plus et sous réserve des dispositions de l'article 3, 1er alinéa ci-après :

Directeur, éventuellement, chargé des services économiques lorsque l'établissement est dirigé par un médecin directeur