Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie

En vigueur du 21/10/1988 au 01/04/2010En vigueur du 21 octobre 1988 au 01 avril 2010

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Article 20

Version en vigueur du 21/10/1988 au 01/04/2010Version en vigueur du 21 octobre 1988 au 01 avril 2010

Tout interne inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant d'entreprendre la deuxième année d'internat, demander à changer d'orientation dans la circonscription où il a été affecté.

Il ne peut alors s'inscrire qu'à un diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement lui aurait permis d'accéder à l'issue de la procédure prévue à l'article 12 ci-dessus et à laquelle il a participé lors de son choix initial.

L'intéressé doit déposer sa demande de changement d'orientation auprès du directeur régional des affaires sanitaires et sociales mentionné à l'article 15 ci-dessus au moins deux mois avant la date du choix des postes.



: Décret 88-996 du 19 octobre 1988 art. 40 : champ d'application.

Décret 88-996 du 19 octobre 1988 art. 35 : l'article 20 du présent décret n'est pas applicable aux assistants des hôpitaux des armées.