Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

En vigueur depuis le 14/10/1988En vigueur depuis le 14 octobre 1988

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Article 36

Version en vigueur depuis le 14/10/1988Version en vigueur depuis le 14 octobre 1988

Le fonctionnaire mis en disponibilité doit justifier à tout moment que son activité ou sa situation correspond réellement aux motifs pour lesquels il a été placé dans cette position.