Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

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Article L2211-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit :

" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ".


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