Arrêté du 2 mars 1977 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS DE QUATRE A SIX ANS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS).

En vigueur depuis le 29/03/1977En vigueur depuis le 29 mars 1977

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Article 6

Version en vigueur depuis le 29/03/1977Version en vigueur depuis le 29 mars 1977

Il sera prévu un lit d'infirmerie pour dix enfants ; les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d'infirmerie.