Code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur du 20/11/1974 au 31/07/1998En vigueur du 20 novembre 1974 au 31 juillet 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 185-2

Version en vigueur du 20/11/1974 au 31/07/1998Version en vigueur du 20 novembre 1974 au 31 juillet 1998

Abrogé par Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 157 (Ab) JORF 31 juillet 1998

Les personnes bénéficiant de l'aide sociale, par application de l'article 185, en vue d'être accueillies dans un centre d'hébergement et de réadaptation, et qui sont reçues dans un tel centre ou en sortent, peuvent également être admises à bénéficier de l'aide sociale en vue d'un réentraînement au travail dans des centres d'aide par le travail, publics ou privés.