Code de la famille et de l'aide sociale

En vigueur du 13/07/1975 au 23/12/2000En vigueur du 13 juillet 1975 au 23 décembre 2000

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Article 2

Version en vigueur du 13/07/1975 au 23/12/2000Version en vigueur du 13 juillet 1975 au 23 décembre 2000

Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000

Il peut être créé :

Dans chaque département, une fédération départementale dite Union départementale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 4 ;

Au niveau national, une fédération dite Union nationale des associations familiales, composée comme il est prévu à l'article 5.