Code de déontologie des chirurgiens-dentistes

En vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004En vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004

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Article 27

Version en vigueur du 22/06/1994 au 08/08/2004Version en vigueur du 22 juin 1994 au 08 août 2004

Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 18 () JORF 22 juin 1994
Modifié par Décret n°94-500 du 15 juin 1994 - art. 43 () JORF 22 juin 1994

Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s'oblige :

1° A lui assurer des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science, soit personnellement, soit lorsque sa conscience le lui commande en faisant appel à un autre chirurgien-dentiste ou à un médecin ;

2° A agir toujours avec correction et aménité envers le patient et à se montrer compatissant envers lui.

3° A se prêter à une tentative de conciliation qui lui serait demandée par le président du conseil départemental en cas de difficultés avec un patient.