Code de déontologie des sages-femmes

En vigueur du 14/08/1991 au 22/05/1997En vigueur du 14 août 1991 au 22 mai 1997

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Article 43

Version en vigueur du 14/08/1991 au 22/05/1997Version en vigueur du 14 août 1991 au 22 mai 1997

Il est interdit à une sage-femme d'employer pour son compte dans l'exercice de sa profession une autre sage-femme ou une étudiante sage-femme. Toutefois, la sage-femme peut être assistée par une autre sage-femme dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'afflux considérable de population ; dans cette éventualité, l'autorisation fait l'objet d'une décision individuelle du conseil départemental de l'ordre.