Arrêté du 13 novembre 1985 relatif aux citernes fixes, citernes protégées, véhicules-citernes, wagons-citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons - CL-1-A, articles 10 (paragraphe 5), 24 et 26 (paragraphe 2).

En vigueur depuis le 01/12/1988En vigueur depuis le 01 décembre 1988

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/12/1988Version en vigueur depuis le 01 décembre 1988

Création Arrêté 1988-09-12 art. 1 JORF 22 octobre 1988
Modifié par Arrêté 1988-10-28 art. 1 JORF 1er décembre 1988

Tout matériel produit conformément à une norme d'un Etat membre de la Communauté économique européenne reconnue équivalente à la norme française correspondante visée au présent arrêté est réputé satisfaire à celui-ci.