Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

En vigueur depuis le 16/11/1982En vigueur depuis le 16 novembre 1982

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/11/1982Version en vigueur depuis le 16 novembre 1982

Le ministre chargé des mines peut suspendre à tout moment l'effet de la dérogation.