Article 4
La présente dérogation est accordée pour une durée de cinq ans.
Arrêté du 23 octobre 1987 art. 1 : prorogation.
Arrêté du 23 octobre 1987 art. 1 : prorogation.
Arrêté du 3 novembre 1982 relatif à l'emploi d'explosifs sans bourrage dans les mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage
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Arrêté du 23 octobre 1987 art. 1 : prorogation.