Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

En vigueur depuis le 01/04/1988En vigueur depuis le 01 avril 1988

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.