Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

En vigueur depuis le 01/04/1988En vigueur depuis le 01 avril 1988

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

Tout dispositif de relevage actionné par un circuit de fluide comportant des parties flexibles doit être muni d'un organe de freinage agissant instantanément en cas de défaillance du circuit.