Arrêté du 14 mars 1986 définissant les prescriptions techniques d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines mobiles agricoles ou forestières.

En vigueur depuis le 01/04/1988En vigueur depuis le 01 avril 1988

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/04/1988Version en vigueur depuis le 01 avril 1988

Lorsque la fonction de la machine, de l'engin ou de l'appareil est de projeter, le poste de travail doit être protégé contre les projections.