Arrêté du 13 mai 1977 autorisant le chargement pneumatique et le tir sans bourrage de certains explosifs.

En vigueur depuis le 02/06/1977En vigueur depuis le 02 juin 1977

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/06/1977Version en vigueur depuis le 02 juin 1977

Le directeur des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.