Arrêté du 12 septembre 1960 relatif à la protection des artistes effectuant des exercices d'acrobatie aérienne.

En vigueur depuis le 21/09/1960En vigueur depuis le 21 septembre 1960

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 21/09/1960Version en vigueur depuis le 21 septembre 1960

Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de la main-d'oeuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.