Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d'extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d'eau.

En vigueur depuis le 17/10/1971En vigueur depuis le 17 octobre 1971

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Article 12

Version en vigueur depuis le 17/10/1971Version en vigueur depuis le 17 octobre 1971

Lors de l'embauche, le chef d'entreprise ou d'établissement doit s'assurer que le personnel sait nager.