Arrêté du 25 juillet 1974 relatif aux mesures de sécurité dans les huileries procédant à l'extraction par l'essence.

En vigueur depuis le 13/08/1974En vigueur depuis le 13 août 1974

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ANNEXE art. 17

Version en vigueur depuis le 13/08/1974Version en vigueur depuis le 13 août 1974

Le stockage des marchandises doit être effectué de manière à maintenir dégagés les passages, escaliers, issues, etc.