Arrêté du 25 janvier 1984 concernant l'agrément de personnes et d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

En vigueur depuis le 04/02/1984En vigueur depuis le 04 février 1984

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Article 5

Version en vigueur depuis le 04/02/1984Version en vigueur depuis le 04 février 1984

Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 1974.