Arrêté du 14 janvier 1965 modifié, accordant des dérogations aux prescriptions de certaines dispositions du décret du 14 novembre 1962 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques.

En vigueur depuis le 26/01/1965En vigueur depuis le 26 janvier 1965

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/1965Version en vigueur depuis le 26 janvier 1965

Cette dérogation est accordée pour une durée de trois ans.