Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.

En vigueur depuis le 05/06/1956En vigueur depuis le 05 juin 1956

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Annexe

Version en vigueur depuis le 05/06/1956Version en vigueur depuis le 05 juin 1956

Toute dérogation aux mesures susdites fera l'objet d'une demande motivée adressée à la Caisse régionale de Sécurité Sociale.