Arrêté du 20 octobre 1972 fixant la périodicité des vérifications des installations électriques

En vigueur depuis le 27/10/1972En vigueur depuis le 27 octobre 1972

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/10/1972Version en vigueur depuis le 27 octobre 1972

La périodicité des vérifications des installations électriques des locaux visés à l'article premier du présent arrêté est fixée comme suit :

Locaux du premier groupe : un an ;

Locaux du deuxième groupe : trois ans.



Arrêté du 7 avril 1981 : application aux établissements agricoles.