Arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants

En vigueur depuis le 30/07/1947En vigueur depuis le 30 juillet 1947

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/07/1947Version en vigueur depuis le 30 juillet 1947

L'ordre de passage des travailleurs à la douche, ainsi que le temps de rémunération pour chacun d'eux, seront fixés par un règlement intérieur.